Conditions Générales de Vente – Oléa ad sana

Dernière mise à jour : [à compléter]

Article 1 – Identification du vendeur
Nom commercial : Oléa ad sana. SIRET : 944473537. N° TVA intracommunautaire : FR86944473537. Adresse : Soorts-Hossegor. Email : oleaadsana1@gmail.com. Téléphone : 06.20.50.57.63.

Article 2 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits (savons, cosmétiques bio, articles de bien-être) réalisées via le site oleaadsana.fr entre Oléa ad sana et tout client.

Article 3 – Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé après validation.

Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande.

Article 7 – Livraison
France métropolitaine : [tarif et délai à préciser]. Union Européenne : [tarif et délai à préciser].

Article 8 – Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s'applique pas aux biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (cosmétiques et savons ouverts).

Article 9 – Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande. Droit d'accès, de rectification et de suppression via oleaadsana1@gmail.com.

Article 11 – Litiges
En cas de litige, recours possible à une médiation de la consommation. Tribunaux français seuls compétents.